Mentions légales
Signée la Fée
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Conformément aux dispositions :
- de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ;
- du Code de la consommation ;
- du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- ainsi qu’aux réglementations françaises et européennes applicables ;
les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet de Signée la Fée.
1. Éditeur du site
Signée la Fée
Micro-entreprise
SIREN : 898 726 658 00013
Activité : Personnalisation d’articles et cadeaux personnalisés.
Adresse e-mail :
contact@signeelafee.fr
Directeur de la publication :
Aurélie Magnier
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
Signée la Fée ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site :
- textes ;
- images ;
- logos ;
- visuels ;
- créations ;
- photographies ;
- graphismes ;
- contenus personnalisés ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Signée la Fée sauf mention contraire.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Produits personnalisés
Les visuels, prénoms, textes ou photos transmis par les clients pour la personnalisation restent sous leur responsabilité.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les contenus transmis.
Signée la Fée se réserve le droit de refuser toute personnalisation :
- contraire à la loi ;
- portant atteinte à des droits tiers ;
- à caractère haineux, violent, discriminatoire ou illégal.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément :
- au RGPD ;
- à la Loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés :
- au bon fonctionnement du site ;
- aux statistiques de fréquentation ;
- à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer les cookies via son navigateur.
8. Responsabilité
Signée la Fée s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions ;
- d’une mauvaise utilisation du site ;
- d’éventuels dommages liés à l’utilisation d’internet.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Signée la Fée ne peut être tenue responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L’entreprise adhère au service de médiation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’HORIZON
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu
Le client peut saisir le médiateur :
- soit en ligne via le site internet indiqué ci-dessus ;
- soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
12. Contact
Pour toute question concernant le site :
Signée la Fée
E-mail : contact@signeelafee.fr