Politique de confidentialité
Signée la Fée
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de Signée la Fée sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
- à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
- ainsi qu’aux réglementations françaises et européennes en vigueur.
1. Identité du responsable du traitement
Signée la Fée
Micro-entreprise
SIREN : 898 726 658 00013
Activité : Personnalisation d’articles (mugs, textiles, accessoires, coques, porte-clés, etc.)
Site e-commerce hébergé et exploité via : Shopify
Contact :
E-mail : contact@signeelafee.fr
2. Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées :
Données d’identité
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Données de commande
- Informations nécessaires à la livraison
- Historique des achats
- Détails de personnalisation des produits
Données de paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers sécurisés.
Signée la Fée n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des clients.
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Cookies
- Données de navigation
3. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées afin de :
- Traiter et expédier les commandes ;
- Assurer le service client ;
- Réaliser le suivi des commandes ;
- Émettre les factures ;
- Gérer les demandes de contact ;
- Prévenir les fraudes ;
- Respecter les obligations légales et comptables ;
- Améliorer l’expérience utilisateur du site.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (commande) ;
- le consentement de l’utilisateur ;
- les obligations légales ;
- l’intérêt légitime de l’entreprise.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues :
- Données clients : jusqu’à 5 ans après la dernière commande ;
- Facturation et comptabilité : 10 ans ;
- Cookies : maximum 13 mois.
6. Partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
- plateforme e-commerce ;
- prestataires de paiement ;
- transporteurs ;
- services d’hébergement ;
- outils d’analyse ou marketing.
Ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité et la réglementation RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
7. Hébergement et transferts hors Union Européenne
Le site utilise les services de Shopify pouvant entraîner certains traitements de données hors Union Européenne.
Shopify applique des mesures conformes au RGPD, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- permettre certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via son navigateur.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement.
Toute demande peut être adressée à :
contact@signeelafee.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’une semaine.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de :
11. Sécurité des données
Signée la Fée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
12. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.
13. Modification de la politique de confidentialité
Signée la Fée se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.