Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Signée la Fée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Signée la Fée
Micro-entreprise
SIREN : 898 726 658 00013
E-mail : contact@signeelafee.fr

et toute personne effectuant un achat via le site internet de la boutique.

Les présentes CGV sont conformes :

  • au Code de la consommation français ;
  • au Code civil ;
  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
  • ainsi qu’aux réglementations européennes applicables au commerce électronique.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par Signée la Fée.

2. Produits

Signée la Fée propose des articles personnalisés, notamment :

  • mugs ;
  • textiles ;
  • coques de téléphone ;
  • accessoires ;
  • porte-clés ;
  • objets cadeaux personnalisés etc...

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les techniques de personnalisation.

3. Personnalisation des produits

Le client est responsable :

  • des textes ;
  • des photos ;
  • des prénoms ;
  • des fichiers ;
  • et des éléments transmis pour la personnalisation.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.

Signée la Fée se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu :

  • illégal ;
  • offensant ;
  • diffamatoire ;
  • discriminatoire ;
  • portant atteinte aux droits d’un tiers.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Étant donné le statut de micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Signée la Fée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement ;
  • et confirmation de commande.

Signée la Fée se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :

  • de litige antérieur ;
  • de fraude ;
  • de problème de paiement ;
  • ou de demande abusive.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont gérées par des prestataires de paiement sécurisés.

Signée la Fée n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des clients.

7. Fabrication et délais

Les produits étant réalisés à la demande et personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire.

Délais indicatifs :

  • préparation : entre 2 et 10 jours ouvrés ;
  • livraison : selon le transporteur choisi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Signée la Fée ne pourra être tenue responsable :

  • d’une erreur d’adresse ;
  • d’un retard imputable au transporteur ;
  • d’un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un produit personnalisé sauf en cas :

  • d’erreur de fabrication ;
  • de défaut avéré ;
  • ou de produit endommagé à réception.

10. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à :

contact@signeelafee.fr

Le client devra fournir :

  • le numéro de commande ;
  • des photographies du produit concerné ;
  • une description précise du problème.

11. Remboursements

En cas d’erreur imputable à Signée la Fée ou de produit défectueux, une solution pourra être proposée :

  • remplacement ;
  • avoir ;
  • ou remboursement partiel ou total.

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • une erreur du client dans la personnalisation ;
  • un changement d’avis ;
  • une mauvaise utilisation du produit.

12. Responsabilité

Signée la Fée ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects ;
  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’un retard de livraison imputable au transporteur ;
  • ou d’un cas de force majeure.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable.

Le client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site :

  • visuels ;
  • logos ;
  • créations ;
  • photographies ;
  • textes ;
  • graphismes ;

restent la propriété exclusive de Signée la Fée.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées après adhésion par l’entreprise à un service de médiation agréé.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.

17. Contact

Signée la Fée
E-mail : contact@signeelafee.fr